Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le client à Dafydd mode via le site internet www.dafydd-mode.com.

Dafydd mode propose la vente de prêt-à-porter, d’accessoires et de chaussures féminins.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dafydd mode et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.dafydd-mode.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.dafydd-mode.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Dafydd mode conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 2. Commande

Prise de commandes :

Avant toute commande, vous devez créer un compte sur le site www.dafydd-mode.com. La rubrique de création du compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

La validation de la commande s’effectuera lors de la validation du paiement.

Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation (à l’adresse email que vous nous aurez préalablement communiqué). Si pour une raison, la société Dafydd mode n’a pu traiter votre commande, vous serez informé directement par le service client.

Modification de la commande :

Une fois la commande et le paiement validé, aucune modification ne sera possible.

Si vous souhaitez contacter la société Dafydd mode, vous pouvez le faire par email à l'adresse suivante :

contact@dafydd-mode.com

Ou par courrier à l'adresse suivante : 

Dafydd mode

Rue Bois Saint LADRE

Zone industrielle

Bâtiment A.I.E.I

89200 AVALLON

Article 3. Informations sur les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.dafydd-mode.com de la société Dafydd mode, dans la limite des stocks disponibles.

Dafydd mode ne garantit pas la disponibilité à tout moment des produits.

Dafydd mode se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Dafydd mode se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Tous les produits sont garantis neufs. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien la société.

Article 4. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 Les commandes sont effectuées principalement par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et vous serez donc remboursé.

 Vous serez livré à votre domicile par votre facteur. En cas d’absence, vous recevrez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 Les risques liés aux transports sont à votre charge à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Dafydd mode.

Article 5. Réception ou défaut de conformité de la marchandise

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usages auprès du transporteur dans le délai légal de trois jours ouvrés à compter de la livraison et d’en informer la société Dafydd mode dans un délai de 14 jours.

Vous devrez nous formuler, dans un délai de 14 jours, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation pourra être faite en priorité par e-mail en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Dafydd mode de toute responsabilité.

En cas d’erreur de la livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante :

Dafydd mode

Rue Bois Saint LADRE

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Bâtiment A.I.E.I

89200 AVALLON

Les frais d’envoi de retour de produit sont pris en compte par Dafydd mode

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit à la société Dafydd mode pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous devrez renvoyer le bordereau de retour de commande en cliquant sur le bouton ci-dessous, par tout moyen (courrier, email …). Vous devrez également renvoyer les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de rétraction. Les produits devront être intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de livraison et de retour sont à la charge de Dafydd mode. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétraction et de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

Tout article soldé n’est ni repris, ni échangé.

Article 7. Garanties légales

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garanti contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Dafydd mode n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage des produits.

Article 8. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 Dafydd mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont différents selon le type de produits achetés. Plusieurs méthodes de livraison sont proposées, leur cout est bien indiqué pendant le processus de paiement.

Aucun barème différencié n’a été mis en place. Néanmoins, l’entreprise pourra octroyer des remises exceptionnelles.

Article 9. Facturation

Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivré par email dès la réalisation de la vente.

Article 10. Modalités de paiement

Pour régler votre commande, sont à votre disposition deux méthodes de paiement. Vous pouvez régler par carte bancaire ou par PayPal, qui sont des méthodes sécurisées et rapides.

Dafydd mode se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11. Confidentialité

Dafydd mode s’engage à ne pas divulguer les informations, documents d’ordre technique ou économique ni les résultats obtenus.

Cette règle reçoit toutefois exception, en cas de demande faite par l’autorité administrative dans un cadre légal, ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives que détient Dafydd mode.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dafydd-mode.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  Dafydd mode. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuels ou textes.

Article 13. Données à caractère personnel

Dafydd mode s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Dafydd mode

Rue Bois Saint LADRE

Zone industrielle

Bâtiment A.I.E.I

89200 AVALLON

Article 14. Réserve de propriété

DAFYDD MODE CONSERVE LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, EN PRINCIPAL, FRAIS ET TAXES COMPRIS.

Article 15. Responsabilité

 Dafydd mode, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'AUXERRE.